ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Joven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Joven jusqu'au complet encaissement du prix par Joven.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire, Paypal ou Virement Bancaire.
Joven bénéficie du Système PayPal. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Joven se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition :
Nous utilisons le service de livraison Colissimo.
Les colis voyages au risque et péril du client, nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée.
De plus, si le client choisi un transporteur sans signature, Joven ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le destinataire certifie ne pas avoir reçu le colis alors que le colis est considéré comme étant livré par La Poste. En choisissant un transporteur avec remis du colis sans signature, le client reconnait avoir pris connaissance qu'aucune réclamation ne pourra être faite.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont de 15 € HT pour une expédition en France Métropolitaine, pour une expédition hors France métropolitaine merci de nous contacter.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resterons à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et les jours ouvrable et ne comprennent pas les jours fériés.
Réception :
Veuillez ne pas accepter le colis si jamais celui-ci est endommagé, refusez simplement le colis si celui-ci n'est pas en bon état afin que le transporteur le reprenne en charge. Veuillez nous contacter ensuite afin de nous le signaler.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
ARTICLE 5 - CONDITION DE RETOUR
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrable à compté de la date de réception du colis dans le cas ou celui-ci est défectueux.
Merci de nous contacter avant d'effectuer un retour afin qu'un numéro de retour vous soit assigné.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Joven ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Joven ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.grossiste-intime.com. Joven dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Joven s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Joven, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Joven sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Joven. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Joven est strictement interdite.
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